Commune d'Iverny

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Arrêtés

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Pour consulter l'arrêté préfectoral cliquez ICI


Arrêté préfectoral nomination des membres des commission de contrôle

Vous voudrez bien trouver ci-joint, l'arrêté préfectoral n° 3PAT/57-2025 du 19 décembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°3PAT/52-2025 modifié, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Meaux.

 


Arrêté préfectoral ouverture de la pêche 2026

Vous trouverez ci-joints l'arrêté préfectoral n° 2025/DDT/SEPR/262, fixant les périodes d'ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l'année 2026, ainsi que l'avis annuel précisant au vu de cet arrêté les dates d'ouverture pour l'année 2026 à compter du 1er janvier, selon les espèces et les catégories de cours d'eau, qui entre en vigueur le 1er janvier 2026.


Arrêté préfectoral fixant les délais de dépôt des déclarations de candidatures

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n°2026-DRCL-BDE-001 du 08/01/26 fixant, pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, les délais de dépôt des déclarations de candidatures.


Arrêté préfectoral répartition conseillers municipaux et communautaires

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n°2026-DRCL-BDE-002 du 08/01/26 fixant, pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire.

 



 

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5, rue du bordeau
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Horaires d’ouverture au public

Lundi, Jeudi et Vendredi : 9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30

Mardi: 9h00 - 12h00

Mercredi : 09h00 - 12h00 et 13h30 - 18h30

 

Permanence des Élus le samedi de 10h00 - 12h00.

 

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