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Responsabilité propriétaire en cas de chute d'arbre

La tempête GORETTI a traversé la France début janvier ; la Seine-et-Marne a été impactée par des forts coups de vent la nuit du 8 au 9 janvier 2026.


Celle-ci a provoquée de nombreuses coupures d'électricité sur l'ensemble du territoire. En Seine-et-Marne, au pic, 7500 clients (sur 735 000 seine-et-marnais) ont été privés d'électricité pendant plusieurs heures, ceci impactant de fait le confort des utilisateurs d'électricité dont les communes elles-mêmes.


La quasi-totalité de ces coupures sont la conséquence d'arbres, non entretenus par les propriétaires, qui sont tombés sur les lignes aériennes 20 000 volts exploitées par Enedis.


Vous trouverez ci-dessous une documentation vous expliquant les responsabilités du propriétaire en cas de chute d'arbre ou branche sur une ligne électrique. 


Téléchargez le document ... (pdf, 795 Ko)
[28/01/2026]

 


 

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